Maitre Ahmed Bin Useni : « RDC: Ma note aux opposants signataires de l’accord de la Cenco. [ Moi, négociateur à la Cenco à votre place, qu’allais-je faire] ? »

Maitre Ahmed Bin Useni : « RDC: Ma note aux opposants signataires de l’accord de la Cenco. [ Moi, négociateur à la Cenco à votre place, qu’allais-je faire] ? »

Depuis que je dénonce à qui veut m’entendre, les faiblesses de l’accord dit de la Cenco, nombreux parmi mes amis sur les réseaux sociaux, me demandent avec insistance et défi d’ailleurs, de leur démontrer non seulement lesdites faiblesses de l’accord de la Cenco que je désapprouve par ailleurs, mais aussi, de leur indiquer, tard qu’il soit quant à eux, la bonne position qui devrait, particulièrement être tenue par les opposants auxdites assises que je considère malheureusement perdants face à leurs malicieux co-contractants de la majorité présidentielle dont la mauvaise foi dans la conduite des affaires de notre République, n’est plus à démontrer.

Par ma présente, je réponds brièvement aux sus-dites préoccupations de mes demandeurs en leur démontrant non seulement quelques unes desdites faiblesses qui pourraient avec le temps, nous produire des graves conséquences multi-dimensionnelles mais surtout, en leur indiquant, tard qu’il n’est pas encore selon moi, la bonne position qui devrait être celle des opposants aux négociations de la conférence épiscopale nationale du Congo sous peine de refuser la conclusion dudit accord aux fins que la République gagne. Sans vouloir me cantonner dans une rhétorique juridique qui pourrait embrouiller la compréhension de ma note auprès de mes lecteurs non-juristes qui en sont pourtant, la cible privilégiée, je dis :

I. Les faiblesses de l’accord de la Cenco.

Aucun juriste, connaisseur du droit de la République démocratique du Congo en matière d’obligations contractuelles, ne me contredira lorsque j’affirmerai que l’accord de la Cenco est un contrat sous seing-privé nonobstant le fait que son objet semble imprudemment porter sur la matière du domaine public. Étant l’accord des simples particuliers, l’accord de la Cenco est donc, régi par le droit privé comme l’est par exemple, ce contrat de bail conclu par deux citoyens dans la commune de Kamalondo à Lubumbashi ou ce contrat de vente d’haricots ou des chenilles conclu aux marchés de Zigida ou de Gambela à Kinshasa entre une maman vendeuse et une fille du quartier.

Dans la théorie générale des contrats, il existe ce genre des contrats qui sont qualifiés des contrats impossibles. C’est à dire, des contrats qui ne peuvent être conclus sous peine de nullité absolue. C’est par exemple un contrat dans lequel l’une des parties s’engage à vendre le soleil ou à vendre la lune à l’autre partie qui en accepte d’acheter en payant le prix. Dans notre droit, un tel contrat est nul et des nuls effets juridiques parce que son objet porte sur une matière impossible. Or, après analyse dudit accord de la Cenco, il y a lieu de faire constater qu’il n’est pas loin d’en être un car, étant un contrat du droit privé, il ne pouvait nullement porter sur une matière du droit public. Pis, en suspendant de facto, la constitution de la République.

Même dans l’impossible hypothèse de la possible conclusion d’un contrat comme celui de la Cenco, outre le quoic observé sur la nature juridique dudit contrat, après lecture de toute sa teneur, il y a lieu d’y dégager deux points capitaux qui, sans forcément être prophète, je suppose que ces deux points constitueront inéluctablement la source du désordre. Ces deux points sont: les modalités d’exécution dudit contrat et les sanctions à infliger à la partie qui ne s’obligerait à l’égard de l’autre. J’épingle spécialement ces deux points parce que l’accord de la Cenco -contrat impossible qu’il est déjà- ne contient en plus, pas de caractère obligatoire ni des sanctions à infliger à la partie défaillante.

Demain ou après demain, l’une des parties signataires dudit accord -la majorité présidentielle en première position à cause de sa mauvaise foi manifestement connue-, pourrait ne pas s’obliger encore que l’accord de la Cenco lui-même, ne contient pas de chronogramme précis sur l’exécution contractuelle des parties, en dehors d’une creuse disposition selon laquelle la passation du pouvoir à la présidence de la République aurait miraculeusement lieu en décembre de l’année en cours après l’organisation d’hypothétiques élections; la partie la plus diligente se sentirait en effet, en droit de saisir le juge compétent qui est -celui du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe par effet du lieu de la conclusion du contrat-.

Or, comme je l’ai déjà dit ci-haut, l’accord politique dit inclusif conclu en date du 31 décembre 2016 sous la médiation de la conférence épiscopale nationale du Congo, Cenco en abrégé, est un contrat impossible. Alors, outre tous les maux connus qui gangrènent l’appareil judiciaire de la République démocratique du Congo notamment celui de son inféodation au pouvoir exécutif et à ses accessoires -ANR etc.-, le réflexe premier d’un bon juriste devant une pareille cause, conduira le juge saisi à apprécier d’abord de la légalité de l’acte alors que celui de la Cenco ne l’est point ab-initio. L’on ne serait donc pas surpris de suivre le prononcé de la nullité absolue par le juge compétent qui n’aurait point autre bon choix juridique à prononcer.

C’est par ici qu’il y a lieu de se demander comment l’élite politique réunie de notre République -toutes tendances confondues- puisse nous produire un tel accord que l’on n’aurait pas tort de qualifier de foutu. L’opposition politique qui, après avoir imprudemment endormi le peuple qui commençait à se mobiliser pour sa libération et son salut, se réjouit inconsciemment à gorge déployée du butin lui accordé [primature et un inutile organe dit conseil national de transition] alors que ledit butin se retrouve sur un champs des mines et, nos compatriotes de l’opposition ne sont visiblement pas experts en déminage et ne disposent point des matériels nécessaires pour la cause. Alors, qu’allais-je faire à leur place?

II. Ce qui devrait être fait en signant cet accord.

1. Contrairement à nos compatriotes de l’opposition politique, avant de signer tout accord politique avec la majorité présidentielle de mauvaise foi, je devrais laisser le peuple, qui était déjà mobilisé pour son salut, en alerte maximale et après avoir signé un quelconque accord avec la majorité présidentielle, je n’allais pas dire au peuple que nous avons gagné étant donné que le chemin à parcourir demeure long et pénible encore que nous n’avons pas assez de provisions pour le voyage. Donc, la première erreur stratégique commise par nos compatriotes de l’opposition que je reproche, c’est celle de démobiliser psychologiquement le peuple par des compromettantes promesses.

2. Comme l’on semblait déjà être convié à un dialogue qui n’allait accoucher que des résolutions anti-constitutionnelles, j’allais sous peine de refuser de signer ledit accord, imposer à ce qu’il y soit incorporé la clause selon laquelle monsieur Joseph Kabila soit dépouillé des prérogatives substantielles en tant que Président de la République, après la date du 19 décembre 2016. La violation d’une telle clause déclencherait automatiquement la réaction du peuple. Or, nos compatriotes de l’opposition ont totalement oublié cette capitale donne pour se concentrer inutilement à l’obtention d’un inutile organe -conseil national de transition- et la primature pour laquelle ils nous exposent encore honteusement ces jours leurs griffes d’irresponsabilité.

3. Bien que monsieur Joseph Kabila soit malheureusement resté seul maître à bord, je garde espoir qu’il est encore possible d’obtenir dans la légalité le salut de notre peuple car, toutes les lois de notre République, en citant sa constitution en première position, en son article 64 qui, au lieu de prévoir un quelconque droit, avait plutôt imposé l’obligation à tout citoyen de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de notre constitution. Comme nous semblons vouloir vivre dans le paradis, nous devons avant tout accepter d’en payer le prix car, jamais, l’on n’y a gratuitement accédé. Cessons donc, d’endormir le peuple, [ notre seule arme ]. Mobilisons-le par contre.

Je vous remercie pour la particulière attention m’accordée et vous promets de rester à votre entière disposition pour toute fin utile.

Bin Useni;
Le vôtre !

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